Conditions de location d’autocar avec chauffeur
Réservations ouvertes dès le 1er janvier 2027
Pour vous offrir la meilleure protection, Évadons-nous finalise son affiliation au Fonds de Garantie Voyages : vos paiements seront entièrement protégés. Nous profitons de la fin d’année pour préparer nos voyages 2027. Découvrez-les dès maintenant !
Ces conditions s’appliquent à toute location d’un autocar avec chauffeur conclue avec Évadons-nous. Elles font partie intégrante de nos offres et de chaque contrat de transport.
1. Application des conditions
Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation contraire expresse dans l’offre. Elles prévalent sur toute autre condition générale, notamment celles figurant sur les bons de commande ou les factures du client.
2. Prix
Sauf indication contraire dans l’offre, le prix comprend les frais fixes du transport : chauffeur, véhicule et péages.
Selon l’offre, les frais variables (parkings, logement et repas du chauffeur, traversées) sont soit refacturés au client au prix coûtant, soit pris en charge directement par le client.
3. Réservation et paiement
- 30 % du prix total sont payés à la commande : cet acompte bloque la date et le véhicule.
- Le solde de 70 % est payé avant le départ.
- Les paiements se font sans escompte. Sans paiement dans ces délais, Évadons-nous peut annuler la réservation.
4. Retard de paiement
Pour les clients professionnels, toute facture impayée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12 % l’an et est majorée d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 40 €, sans préjudice du dommage réellement subi.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de recouvrement s’appliquent (Code de droit économique, livre XIX), notamment l’envoi préalable d’un rappel gratuit.
En cas de non-paiement, Évadons-nous peut également résilier, par lettre recommandée, les prestations restant à exécuter.
5. Annulation par le client
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
- Jusqu’à 22 jours avant le départ : pas de frais d’annulation, à l’exception des frais annexes déjà engagés (logement ou transport du chauffeur, traversées).
- De 21 à 14 jours avant le départ : 30 % du prix total, plus les frais annexes éventuels.
- De 13 jours à 48 heures avant le départ : 50 % du prix total, plus les frais annexes éventuels.
- Moins de 48 heures avant l’heure du départ : 90 % du prix total, plus les frais annexes éventuels.
6. Le chauffeur et la sécurité
Le chauffeur choisit l’itinéraire vers la destination. Dans des circonstances exceptionnelles, notamment si les consignes à bord ne sont pas respectées ou si le comportement d’un passager met en danger la sécurité du véhicule ou des autres voyageurs, il peut interrompre le trajet et, si nécessaire, revenir par le chemin le plus court vers le lieu de départ.
Il est interdit de fumer à bord. Les dommages causés volontairement au véhicule par les passagers sont à charge du client.
7. Réclamations
Les réclamations relatives à l’exécution du transport doivent nous parvenir par lettre recommandée au plus tard 8 jours après la prestation. Les réclamations relatives à une facture doivent nous parvenir par lettre recommandée au plus tard 8 jours après son envoi.
8. Force majeure et imprévus
Évadons-nous n’est pas responsable des cas de force majeure qui empêchent l’exécution normale du contrat (contraintes techniques imprévisibles, grèves, intempéries sévères…). Dans ce cas, l’indemnisation se limite au remboursement de l’acompte payé.
Si, à la suite d’un imprévu en cours de route (panne, grève, maladie du chauffeur…), le trajet ne peut être effectué qu’en partie, le prix est réduit en proportion des prestations non effectuées. Évadons-nous met alors tout en œuvre pour fournir, si possible, un transport équivalent afin de ramener les voyageurs à leur lieu de départ.
9. Responsabilité
La responsabilité d’Évadons-nous pour les prestations de transport est régie par la loi du 25 août 1891 sur le contrat de transport. En cas de perte ou de dommage aux vêtements et bagages personnels, elle est limitée à 250 € par bagage et 500 € par voyageur.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège d’Évadons-nous, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.
Une question ?
Contactez-nous avant de réserver : info@evadons-nous.be ou +32 491 08 86 45.