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  • 14, rue des Buissons à 4600 Visé

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Pensez à vos amis, ne gardez pas ça que pour vous ! Partagez-nous !

Mise à jour le mercredi 1er juillet 2020

Plateforme : www.evadons-nous.be est une initiative de : Jaupart Nicolas « Administrateur »
Rue des Buissons, 14
4600 Visé
TVA : BE 0838.149.977
Email : reservation@evadons-nous.be
Téléphone : +32 (0)491 088 645


Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente, les « CGV » définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la « Plateforme » par un internaute « Utilisateur ».
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. L'Utilisateur est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit de la Plateforme. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.
La Plateforme se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.


Article 1 :Droit de rétractation
Vente à distance de voyages; le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Le consommateur dispose généralement d’un délai d’au moins quatorze jours calendrier pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (art. VI.47 CDE)
Cependant, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le consommateur n'a pas le droit de se rétracter pour les services :
* d’hébergement autres qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
* de transports,
* de location de voitures,
* de restauration et de services liés à des activités de loisirs (art.VI.53 12° CDE)

Si vous réservez, par exemple, un voyage, un billet d’avion, une chambre d’hôtel ou une voiture de location par internet, vous ne disposez pas du délai de rétractation prévu dans la loi précitée, votre réservation est toujours ferme et définitive. Cette exception au secteur du tourisme a été motivée par la spécificité du secteur dans ces services et elle est conforme à la directive européenne concernant la commercialisation à distance sur internet.


Article 2 : Offres
Toutes nos offres, devis et contrats sont rédigés de bonne foi en fonction des données disponibles au moment de la demande. La Plateforme a le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans le contrat. En outre, il est convenu de manière explicite par les parties que les informations précontractuelles peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat. Les informations communiquées par e-mail sont toujours données sous réserve. L'Utilisateur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles que nous lui communiquons.

Article 3 : Formation du contrat de vente
Le contrat de vente prend cours au moment où l'Utilisateur valide sa réservation via la Plateforme en remplissant un formulaire de demande de réservation. La Plateforme reçoit ses informations via e-mail et délivre une facture de vente de réservation à l'Utilisateur via l'adresse e-mail que celui-ci à renseigné lors de sa demande de réservation. À la réception de la facture de vente de réservation, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente. La Plateforme ne peut néanmoins garantir qu’elles soient complètement respectées.

Article 4 : Prix du voyage
Les prix ne couvrent que les prestations prévues dans la facture de vente de réservation et s'entendent par personne. Nos prix sont calculés de bonne foi sur base des prix, tarifs, redevances, taxes, taux de change et prix du carburant connus lors de la création du voyage par notre Plateforme. Une fluctuation significative des redevances et des taxes pourrait amener la Plateforme à ajuster ses prix. Ces modifications incluent les taux de change, coûts de transport, du carburant, redevances et taxes afférentes à certains services. Si la majoration du prix global excède 8%, l'Utilisateur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, il aura droit à toutes les sommes payées à la Plateforme pour autant que la notification soit faite par écrit, dans un délai de dix jours à partir du moment où l'augmentation est portée à sa connaissance. Passé ce délai, l'article 10 relatif à l'annulation par l'Utilisateur sera d'application. Dans le cas d'une erreur d'impression ou purement matérielle, la Plateforme se réserve le droit de rectifier les prix mentionnés sur son site internet ou dans les documents émis.

Article 5 : Nos prix comprennent
Le transport, le logement et/ou les services indiqués tels que définis dans la facture de vente de réservation. La T.V.A (selon le taux en vigueur). La validation du formulaire de réservation sert à la date de la signature du contrat de vente de réservation.

Article 6 : Nos prix ne comprennent pas
Les excursions et visites facultatives, les repas de midi, du soir et les boissons (sauf mention contraire), les frais éventuels de visas, vaccinations et autres formalités, la prime de l'assurance voyage. Toutes les dépenses d'ordre personnel. Les éventuelles taxes de séjour (sauf mention contraire).

Article 7 : Modalités de paiement
  Les voyages d'un jour
Le montant de la facture de vente de réservation est dû dans les 10 jours de réception de celle-ci, qui vous est envoyée dans les 72 heures de votre demande de réservation via e-mail. Dans le cas de non-paiement, la Plateforme se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie a l'Utilisateur et de mettre les frais à charge de celui-ci.
1er rappel, par e-mail: 6,69 euros (après 15 jours).
2ème rappel, par envoi recommandé: 13,75 euros (après 30 jours).
3ème rappel, dépot du dossier via huissier (après 45 jours), un intérêt de retard de 12 % par mois ainsi qu'un dédommagement forfaitaire de 10 % de la facture de vente de réservation avec un minimum de 50 €.


  Les séjours
Pour les séjours (sauf accord contraire), un acompte égal à 25% du prix total du voyage, avec un minimum de 100 € par personne, est dû dans les 10 jours de la réception de votre facture. Le solde peut être payable anticipativement par tranche de 50, 100, 150 euros… via votre « Compte Client Cagnotte » ou au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute réservation dans les 30 jours qui précèdent le départ, le montant du prix du voyage doit être payée dans les 10 jours de la demande de réservation. Dans le cas de non-paiement, la Plateforme se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie a l'Utilisateur et de mettre les frais à charge de celui-ci.
1er rappel, par e-mail: 6,69 euros (après 15 jours).
2ème rappel, par envoi recommandé: 13,75 euros (après 30 jours).
3ème rappel, dépot du dossier via huissier (après 45 jours), un intérêt de retard de 12 % par mois ainsi qu'un dédommagement forfaitaire de 10 % de la facture de vente de réservation avec un minimum de 100 €.


Article 8 : Modification par l'Utilisateur
Toute modification du contrat aussi bien pour les voyages d'un jour que pour les séjours entraînera des frais administratifs forfaitaires de :
jusqu'à 60 jours avant le jour du départ : 10 € par personne.
● De 59 à 7 jours avant le jour du départ : 15 € par personne.
● Moins de 7 jours avant le jour du départ : 25 € par personne.
L'utilisateur accepte que toute modification demandée soit sujette à disponibilité et éventuels ajustements de prix. Lorsque la modification demandée est indisponible ou si le prix varie trop et que l'Utilisateur souhaite résilier le contrat de voyage, la résiliation sera soumise à nos conditions d’annulation. Les frais de modification seront en tout état de cause mis à charge de l'Utilisateur.


Article 9 : Modification du contrat par la Plateforme
Après réception de la facture de vente de réservation, la Plateforme se réserve le droit d’apporter certaines modifications ou adaptations selon les opportunités et les contraintes du moment, et ce, sans dédommagement. S'il lui apparaît, avant le départ du voyage, qu'un des éléments essentiels de la facture de vente de réservation ne peut être exécuté, la Plateforme en avertira l'Utilisateur le plus rapidement possible et il opposera une modification a l'Utilisateur. L'Utilisateur doit informer de sa réponse à la Platerforme dans les 48 heures. Si l'Utilisateur accepte la modification, un avenant sera établi. A défaut d'acceptation expresse de la modification, le contrat pourra être résilié de plein droit.

Article 10 : Annulation par l'Utilisateur
Nous vous offrons la possibilité d'annuler votre voyage sans frais dans les 48 heures suivant votre réservation.
Supposons que votre réservation ait été effectuée le lundi à 12h00 : vous pouvez donc l'annuler jusqu'au mercredi, avant 12h00.
Ceci ne s'applique pas dans le cas suivant :
- Si le départ a lieu dans moins de 30 jours.
Toute résiliation par l'Utilisateur doit nous parvenir par e-mail. Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d'ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant. En cas d’annulation par l'Utilisateur, nous appliquerons les frais d'annulation suivants :
  Les voyages d'un jour
Jusqu’à 60 jours avant le jour du départ : 10 € par personne.
● De 59 à 31 jours avant le jour du départ : 15 % du prix du voyage avec un minimum de 18 € par personne.
● De 30 à 10 jours avant le jour du départ : 50 % du prix du voyage avec un minimum de 25 € par personne.
● Moins de 9 jours avant le jour du départ : 100% du prix du voyage.
Absence au départ : intégralité du prix du voyage.

  Les séjours
Jusqu’à 60 jours avant le jour du départ : 25 € par personne.
● De 59 à 31 jours avant le jour du départ : 15 % du prix du voyage avec un minimum de 50 € par personne.
● De 30 à 10 jours avant le jour du départ : 50 % du prix du voyage avec un minimum de 100 € par personne.
● Moins de 9 jours avant le jour du départ : 100% du prix du voyage.
Absence au départ : intégralité du prix du voyage.
Quels que soient les frais de modification ou d'annulation, les primes d'assurances restent dues en plus.


Article 11 : Annulation par la Plateforme
La Plateforme se réserve le droit d'annuler un voyage lorsque, avant l'exécution de celui-ci, se manifeste un cas de force majeure, c'est-à-dire des circonstances d'un caractère exceptionnel que la Plateforme ne pouvait pas connaître au moment de la conclusion de la facture de vente de réservation. Si la Plateforme, pour une raison propre à un organisateur de spectacle, se trouve dans l'invincible incapacité de satisfaire les engagements liés au spectacle, l'Utilisateur déclare expressément exercer uniquement son recours envers l'organisateur de spectacle. La plateforme se réserve aussi le droit de résilier le contrat sans indemnité lorsqu'un voyage ne peut s'effectuer par suite de participation insuffisante de voyageurs : vingt-cinq est le nombre minimum de participants nécessaires à l'exécution d'un voyage. Dans ce cas, l'Utilisateur en aura été averti par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ. La Plateforme remboursera dans ce cas la totalité des sommes versées par les Utilisateurs, ne pouvant excéder le prix du voyage et n'incluant pas les frais éventuels autres engagés par l'Utilisateur, sans que ceux-ci puissent réclamer des dommages et intérêts éventuels.

Article 12 : Cession de la facture de vente de réservation
En cas de cession du contrat, et à condition que nous ayons pu constater que le cessionnaire répond à toutes les conditions applicables à la facture de vente de réservation, le cédant et/ou le cessionnaire devra préalablement et solidairement s’acquitter des frais qui en résultent. Nous porterons également en compte des frais administratifs de :
jusqu’à 60 jours avant le jour du départ : 10 € par personne.
● De 59 à 7 jours avant le jour du départ : 15 € par personne.
● Moins de 7 jours avant le jour du départ : 25 € par personne pour autant qu'elle soit possible.
L'Utilisateur est avisé que dans certains cas, les frais de cession peuvent comprendre le prix de la réservation d'une nouvelle prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de billets nominatifs non cessibles ou remboursables).


Article 13 : Non-conformité
La Plateforme est responsable de la bonne exécution des services de voyage. L'Utilisateur informe la Plateforme, dès que possible de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans la facture de vente de réservation. En cas de besoin d'assistance sur place ou constat de non-conformité, l'Utilisateur peut s'adresser directement à nos correspondants sur place. Si aucune solution n’a pu être trouvée, l'Utilisateur peut prendre contact : avec Mr Jaupart Nicolas « Administrateur » au numéro suivant +32 491 088 645. Mr Jaupart Nicolas s'engage à traiter la non-conformité dans un délai raisonnable en bon père de famille.

Article 14 : Responsabilité du Client
L'Utilisateur répond du préjudice causé à la Plateforme et/ou au détaillant du voyage, à leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. Les dommages causés, volontairement ou involontairement, par l'Utilisateur à des tiers, durant le transport et dans l'hôtel, restent à sa charge. L'Utilisateur devra veiller à ce que sa personne, ses documents personnels et ses bagages satisfassent aux conditions posées par les réglementations tant nationales qu'étrangères, pour les formalités de frontières, de douanes, sanitaires, financières, de police et autres nécessaires au cours de tout le voyage. L'Utilisateur doit s'assurer personnellement qu'il possède tous les documents (carte d'identité, passeports, visa, etc…) nécessaires à son entrée et à son séjour dans les pays visités ou transités. La Plateforme n'encourait à aucune responsabilité si le voyage devait être annulé ou interrompu, faute de pièces légales. L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de ses/ces obligations.

Article 15 : Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme répond de tout préjudice causé a l'Utilisateur par suite de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations d'organisation sauf s'il prouve qu'il s'est comporté en organisateur diligent. Le dédommagement sera établi conformément aux stipulations de la loi du 21 novembre 2017 susmentionnée. La Plateforme n'assume aucune responsabilité en cas de retard, de perte, d'accident ou de tout autre dommage subi par l'Utilisateur lorsque les dommages ont, pour cause directe ou indirecte, un cas de force majeure : grèves, révolution, guerre, fait du prince, cas fortuit ou tout fait non imputable à la faute de la Plateforme. De plus, certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc… peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne font pas partie de l’organisation. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial, ne relèvent pas de la responsabilité de la Plateforme. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées et solutionnées sur place. La Plateforme ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

Article 16 : Exclusion
L'Utilisateur qui se conduirait d'une manière qui compromet la bonne exécution du voyage ou gêne gravement les autres voyageurs pourrait être exclu de la poursuite du voyage ou du séjour. Tous les frais qui en découleraient seraient à sa charge et il n'aurait pour autant aucun droit à la restitution totale ou partielle du montant du voyage.

Article 17 : Logement
Le logement est prévu en chambre double. Les Utilisateurs, désirant obtenir des chambres individuelles, paient un supplément, même si ces chambres sont souvent de moindre confort. De plus, étant donné le nombre très limité de telles chambres dans les hôtels, elles ne sont en aucun cas garanties et seront accordées suivant les possibilités de chaque hôtel. Lorsque des Utilisateurs décident de partager une chambre à 3, voire à 4 personnes, la 3ème ainsi que la 4ème personne peuvent éventuellement bénéficier de réductions (il faut consulter les conditions particulières à chaque voyage). L'identification ou la dénomination des hôtels ainsi que les photographies de ceux-ci sont indicatives. Il en est de même de certains accommodements qui peuvent avoir été changés depuis la publication. Il se peut également qu'en fonction d'un surcroît de demandes un hôtel désigné soit remplacé par un établissement de même catégorie voire supérieur présentant, de manière générale, le même confort.

Article 18 : Bagages
Chaque personne payante peut emporter 1 valise de taille standard (maximum 20 kg) et 1 bagage à main. Un supplément de 15 € par valise supplémentaire et par trajet sera perçu par le chauffeur, s’il a la possibilité de les prendre. Nous conseillons formellement aux Utilisateurs l'utilisation de bagages rigides du type « bagage avion ». Les Utilisateurs sont responsables de leurs bagages tant au chargement, déchargement ou toute opération de transport. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la détérioration des bagages et marchandises à la suite de manipulations ou entreposage dans les soutes. Il est donc recommandé de souscrire une assurance spécifique. Les objets de valeurs ne doivent pas être mis dans la soute de l'autocar. En aucun cas, la Plateforme n'est responsable de la perte, le vol ou l'oubli de tout objet en cours de voyage. Les Utilisateurs sont responsables de leur bagage à main et de tout objet de valeur abandonné dans l'autocar.

Article 19 : Groupes
1 gratuité par 25 personnes.
3 gratuités par 50 personnes.


Article 20 : Horaires
Les horaires mentionnés sur notre site internet et sur les documents de voyage sont à titre indicatif. Ces derniers peuvent être avancés ou retardés, avant ou pendant le voyage. L'Utilisateur doit donc, d'une part ne pas quitter le lieu de rendez-vous, même en cas de retard de l'autocar, et d'autre part, vérifier l'heure de son retour auprès du correspondant de l’organisateur. Les autocars peuvent être confrontés à des retards occasionnés par des travaux, des embouteillages ou tout autre événement. La Plateforme ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces retards.

Article 21 : Enfants
Le mineur d'âge doit être porteur de ses documents d'identité conformément à la législation nationale ainsi que des documents nécessaires à son entrée ou à son séjour dans les pays visités ou traversés. S'il a moins de 12 ans, le mineur devra disposer d'une carte d'identité avec photo. S'il ne voyage pas avec ses parents, il devra être doté de toutes les autorisations légales et parentales qui lui sont nécessaires pour accomplir le voyage aux conditions particulières de celui-ci. La réduction enfant(s) ne sera valable que sur base de deux adultes payant le prix plein et dormant dans la même chambre sauf stipulation contraire.

Article 22 : Animaux & Équipements
Tout animal est interdit, quel que soit le type de voyage, sauf accord préalable écrit et express de la Plateforme. En cas d'accord exceptionnel, le propriétaire de l'animal se verra payer le prix de son transport. Tout bien non assimilable à un bagage est interdit (vélos, voitures d’enfant, chaise roulante non pliable, ...) sauf accord préalable écrit et express de la Plateforme. Nos autocars ne disposent pas des équipements adaptés pour les personnes à mobilité réduite.

Article 23 : Assurances
Recommandations aux Utilisateurs : les risques de maladies, accidents, dommages et vols de bagages. Renseignez-vous auprès de votre assurance. Il est proposé une assurance annulation par la Plateforme, le prix de votre voyage est majoré de 7% par rapport au prix du voyage « Classic », les 7% correspondent à la prime d'assurance annulation, vous pouvez ainsi annuler votre voyage 72 heures avant votre départ.

Article 24 : Protection des données
En tant que responsable de traitement, la Plateforme est tenue de respecter les exigences légales en matière de traitement des données pour des finalités qu'il détermine. La Plateforme est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Toutes les informations concernant notre politique de confidentialité sont disponibles sur notre site internet www.evadons-nous.be