Les temps de conduite et de repos sont fixés par le Règlement (CE) n° 561/2006 (le « Règlement Social »). A la suite de l'entrée en vigueur partielle du nouveau Paquet Mobilité, certaines règles concernant les temps de repos et de conduite ont été modifiées depuis le 20 août 2020.
Le Règlement n°561/2006 fixe les règles relatives aux temps de conduite, aux pauses et aux temps de repos qui doivent être observées par les chauffeurs assurant le transport de voyageurs par la route./p>
Le Règlement est applicable au transport routier (pour compte propre ou pour compte d'autrui) :
* De voyageurs par des véhicules qui sont construits ou aménagés de façon permanente pour pouvoir assurer le transport de plus de neuf personnes, chauffeur compris, et qui sont destinés à cet usage.
Par transport par route, il faut entendre "tout déplacement effectué, en totalité ou en partie et à vide ou en charge sur le réseau routier ouvert au public, par un véhicule utilisé pour le transport de voyageurs
La notion de déplacement n’est pas définie. On peut dire qu'il s’agit d’une activité de transport routier qui est interrompue par une autre activité. Un trajet vers un lieu de chargement, le chargement, le trajet qui suit vers le lieu de destination et le déchargement au lieu de destination font partie d’un même déplacement. Un nouveau déplacement commence lorsque le chauffeur accomplit une nouvelle mission. Exemple : un chauffeur démarre du dépôt de Visé et par pour Bruxelles où il va y charger des voyageurs qu’il va emmener à Bastogne. À Bastogne, il va prendre en charge d’autres voyageurs qu’il transporte à Liège. Il s’agit d’un nouveau déplacement. Après avoir déposé les passagers, il rentre à vide au dépôt à Visé pour y achever sa mission journalière. Il s’agit du troisième déplacement.
Quelque soit le pays d’immatriculation du véhicule, le Règlement n°561/2006 s’applique aux transports routiers effectués au sein de l’Union européenne ou entre l’Union européenne, la Suisse et les pays de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE).
1) Les temps de conduite sont des maximums à respecter tandis que les temps de repos sont des minimums à respecter
2) La notion de semaine calendrier n'existe pas en transport, on parle d'une période du lundi 00h00 à dimanche 24h00
3) On ne parle également pas des journées de travail mais des périodes de travail de 24h
4) Comme ce ne sont pas des semaines calendrier de travail, le réglement utilise un concept de 6 périodes de travail avec un repos hebdomadaire
La durée de conduite correspond à la durée de l’activité de conduite enregistrée automatiquement par le tachygraphe ou manuellement en cas de panne du tachygraphe. La durée de conduite correspond donc au temps réellement passé derrière le volant. Être immobilisé dans les embouteillages ou arrêté à un feu rouge est considéré comme du temps de conduite. Par contre, le temps passé à accomplir d'autres tâches comme le chargement ou le déchargement ou l’accomplissement de formalités douanières, n'est pas considéré comme du temps de conduite.
La durée de conduite journalière ne peut excéder 9h. Elle peut être prolongée à 10h deux fois maximum au cours d’une semaine. On entend par « semaine », la période comprise entre le lundi 00h00 et dimanche 24h.
Attention: une durée de conduite de 9h05 comptera pour 10h !
La durée de conduite hebdomadaire ne peut excéder 56h (article 6, §2 du Règlement 561/2006). Pour le calcul de la durée de conduite hebdomadaire, il faut additionner tous les temps de conduite qui ont été prestés en une semaine. Pour rappel : la semaine est la période s’étalant entre lundi 00h00 et dimanche 24h00. Pourquoi 56h ? Cela résulte de l’addition de maximum 4 périodes de conduite de 9h et maximum 2 périodes de conduite de 10h.
La durée de conduite est non seulement limitée à 9h ou 10h mais le conducteur doit également interrompre ses temps de conduite.
Après une période de conduite de 4h30, un chauffeur observe une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes, à moins qu’il ne prenne un temps de repos.
Il est possible de fractionner cette pause en prenant une pause d'au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes réparties au cours de la période de sorte que le temps de conduite de 4h30 ne soit pas dépassé.
2h + (15’) + 2h30 + (30’)
2h + (15’) + 1h + (30’) + 1h30
Qu’est-ce qu’une "pause" ? L’article 4, d) du Règlement définit la notion de pause comme toute période pendant laquelle un chauffeur n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer d’autres tâches, et qui doit uniquement lui permettre de se reposer.
Un chauffeur doit prendre des temps de repos journaliers et hebdomadaires. Ces temps peuvent être réduits sous certaines conditions.
Il faut entendre par « disposer librement de son temps » le temps pendant lequel le chauffeur n’est pas sous l’autorité de l’employeur. Lorsqu'un chauffeur, bien qu’il ne soit pas payé, se trouve sous l’autorité de l’employeur, il ne dispose pas librement de son temps.
Le nombre de réduction n’est pas comptabilisé dans une semaine (lundi 00h00 et dimanche 24h00) mais entre deux temps de repos hebdomadaires. L’horaire de travail du chauffeur peut ne pas correspondre à « une semaine fixe ».
Dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d'un temps de repos journalier ou hebdomadaire précédent, le chauffeur doit avoir pris
un nouveau temps de repos journalier. Dans tous les cas, la période de 24h est un intervalle dont le début est variable de jour en jour.
Le temps de repos journalier normal est toute période de repos ininterrompu d’au moins 11h. Le temps de repos journalier peut aussi être pris en 2 tranches, dont la première doit être une période ininterrompue de 3h au moins et la deuxième une période ininterrompue de 9h au moins.
Si la partie du temps de repos journalier qui tombe dans cette période de 24h s’élève au moins à 9h mais à moins de 11h, ce temps de repos journalier est considéré comme un temps de repos journalier réduit. Un chauffeur ne peut pas prendre plus de 3 temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires (articles 4, (g) et 8, § 2 et §3 du Règlement n°561/2006).
Cette article résume le temps de conduite et de repos pour un chauffeur, si vous avez des questions sur la réglementation pour le double équipage (2 chauffeurs dans le même véhicule), n'hésitez pas à consulter la page suivante : Institut pour l’autoCar & l’autoBus