Conditions particulières de vente pour les voyages

*Identité du commerçant

Évadons-nous est une initiative de :
Jaupart Nicolas
Rue Twahaye, 16
4600 Visé
TVA : BE0838 149 977
E-mail : reservation@evadons-nous.be
Téléphone : +32 491 088 645

ART.1 - Champ d'application

1.1 Information

Évadons-nous dont le siège social est établi rue Twahaye, 16 à 4600 Visé en Belgique est un organisateur de voyages en groupe représenté par Jaupart Nicolas, ci–après dénommé « l'organisateur ».
Les présentes conditions particulières de vente pour les voyages définissent les droits et obligations réciproques établies entre l'organisateur et l'utilisateur du site internet www.evadons-nous.be (ci-après nommé "client"), le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande de réservation de voyage ne sera pas validée.
Elles complètent les conditions générales de vente prescrites par la Commission Litiges Voyages et dictées par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
Le client peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des conditions particulières de vente pour les voyages d'Évadons-nous dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit de l'organisteur.
Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des conditions particulières de vente pour les voyages.
L'organisteur se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions particulières de vente pour les voyages. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour toute commande postérieure à cette date, sans notification préalable, mais l'organisteur s'engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où le client a utilisé le service de www.evadons-nous.be.

ART.2 - Offres de prix

2.1 Géneralités

Toutes nos offres, devis et contrats sont rédigés de bonne foi en fonction des données disponibles au moment de la demande. Le prix communiqué est valable si la réservation est effectuée immédiatement. Ce prix est communiqué sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. L'organisteur a le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans la commande. En outre, il est convenu de manière explicite par les parties que les informations précontractuelles peuvent être modifiées avant la conclusion de la facture. Les informations communiquées par e-mail sont toujours données sous réserve. Le client autorise l'organisateur à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles que l'organisteur lui communique.

2.2 Inclus dans le prix :

- les services indiqués tels que sur la facture de vente
- transport en autocar aller/retour
- bagage à main
- bagages en soute (max 20 Kg/personne)
- logement sur base de ce qui a été réservé
- pension sur base de ce qui a été réservé (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, logement seul, selon programme…)
- taxes de séjour éventuelles
- la TVA, selon les taux en vigueur à la date de la facture

2.2 Non inclus dans le prix :

- visa, frais de passeport, vaccins éventuels…
- boissons et repas (sauf mention contraire)
- repas/boissons durant le trajet (sauf mention contraire)
- transfert domicile – départ de l'autocar – domicile
- dépenses personnelles
- pourboires
- excursions, visites, droits d’entrée (sauf mention contraire)
- assurances annulation et assistance
- tout autre élément non spécifié au point 1.2 (inclus dans le prix) et/ou dans le descriptif du voyage

2.3 Enfants et bébés :

Des tarifs enfants peuvent être d'application. Cela varie selon les voyages et en fonction de l'âge des enfants au moment au voyage. Le voyageur est tenu d'en tenir compte lors de sa demande de réservation. Les frais éventuels suite à des informations erronées seront à charge du voyageur. Les enfants de moins de 3 ans (bébés) bénéficient généralement du voyage et du transport gratuits (sauf mention contraire). Les services supplémentaires tels que lit bébé, repas bébé, sont donnés à titre indicatif, et sont à payer à l'hôtel.

2.4 Différents prix :

Classique : si le client réserve moins de 3 mois avant la date de son départ.
Annulable : le client peut annuler son voyage jusqu'a 72 heures avant son départ, si tel est le cas, le client sera rembourser sur base du prix classique.
Super Deal : le client réserve son voyage plus de 6 mois avant la date de son départ, il bénéficie d'une réduction de plus de 30 %. Si il réserve son voyage entre 6 mois et 3 mois avant son départ il bénéfice d'une réduction de 20 %.
Super Deal annulable : le client peut annuler son voyage jusqu'a 72 heures avant son départ, si tel est le cas, le client sera rembourser sur base du prix super deal.

ART.3 - Droit de rétractation

Vente à distance de voyages; le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Le consommateur dispose généralement d'un délai d'au moins quatorze jours calendrier pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (art. VI.47 CDE)
Cependant, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le consommateur n'a pas le droit de se rétracter pour les services :
* d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
* de transports,
* de location de voitures,
* de restauration et de services liés à des activités de loisirs (art.VI.53 12° CDE)

Si vous réservez, par exemple, un voyage, un billet d’avion, une chambre d’hôtel ou une voiture de location par internet, vous ne disposez pas du délai de rétractation prévu dans la loi précitée, votre réservation est toujours ferme et définitive. Cette exception au secteur du tourisme a été motivée par la spécificité du secteur dans ces services et elle est conforme à la directive européenne concernant la commercialisation à distance sur internet.

ART. 4 – Formation du contrat de vente

Le contrat de vente prend cours au moment où le client valide sa réservation via www.evadons-nous.be en remplissant un formulaire de demande de réservation. L'organisateur reçoi ses informations via e-mail et délivre une facture de vente au client via l'adresse e-mail que celui-ci à renseigner lors de sa demande de réservation. Le client renseigne également son numéro de GSM et reçoit SMS qui confirme l'envoie de la facture de vente dans sa boîte e-mail, le client déclare avoir pris connaissance de cette procédure. L'organisateur ne peut néanmoins garantir qu'elles soient complètement respectées.

ART. 5 – Paiement

Les voyages d'un jour

Le montant de la facture est dû dans les 10 jours ouvrables de réception de celle-ci, la facture est envoyée au client sous les 72 heures de sa demande de réservation via e-mail. A défaut de paiement dans les 15 jours ouvrables après reception de la facture, l'organisateur se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie au client et de mettre les frais à charge de celui-ci. Le cas échéant, des frais d'annulation seront appliqués suivant l'ART. 10.
1er rappel, par e-mail: 6,69 euros (après 15 jours).
2ème rappel, par envoi recommandé: 13,75 euros (après 30 jours).
3ème rappel, dépot du dossier via huissier (après 60 jours), un intérêt de retard de 5 % par mois ainsi qu'un dédommagement forfaitaire de 10 % de la facture avec un minimum de 50 €.

Les séjours

Pour les séjours (sauf accord contraire), un acompte égal à 25% du prix total du voyage, avec un minimum de 100 € par personne, est dû dans les 10 jours de la réception de votre facture. Le solde peut être payable anticipativement par tranche de 50, 100, 150 euros… via le « Compte Client Cagnotte » ou au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute réservation sous les 30 jours qui précèdent le départ, le montant du prix du voyage doit être payé dans les 10 jours de la demande de réservation. Dans le cas de non-paiement, l'organisateur se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie au client et de mettre les frais à charge de celui-ci. Le cas échéant, des frais d'annulation seront appliqués suivant l'ART. 10.
1er rappel, par e-mail: 6,69 euros (après 15 jours).
2ème rappel, par envoi recommandé: 13,75 euros (après 30 jours).
3ème rappel, dépot du dossier via huissier (après 60 jours), un intérêt de retard de 5 % par mois ainsi qu'un dédommagement forfaitaire de 10 % de la facture de vente avec un minimum de 100 €.

ART. 6 – Modification de contrat par le client

Le client accepte que toute modification demandée soit sujette à disponibilité et a des éventuels ajustements de prix. Lorsque la modification demandée est indisponible ou si le prix varie trop et que le client souhaite résilier le contrat de voyage, la résiliation sera soumise à nos conditions d'annulation ART 10. Les frais de modification seront en tout état de cause mis à charge du client. Aucune modification ne sera acceptée 72 heures avant le départ.

ART. 7 – Modification de contrat par l'organisateur

Après réception de la facture de vente, l'organisateur se réserve le droit d'apporter certaines modifications ou adaptations selon les opportunités et les contraintes du moment, et ce, sans dédommagement. S'il lui apparaît, avant le départ du voyage, qu'un des éléments essentiels de la facture de vente ne peut être exécuté, l'organisateur en avertira le client le plus rapidement possible et il opposera une modification. Le client doit informer de sa réponse à l'organisateur dans les 48 heures. Si le client accepte la modification, un avenant sera établi. A défaut d'acceptation expresse de la modification, le contrat pourra être résilié de plein droit.

ART. 8 – Sous-traitance

L'organisateur peut recourir à du matériel et/ou du personnel sous-traité en cas de besoin.

ART. 9 – Droit de rétractation

Vente à distance de voyages; le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Le consommateur dispose généralement d'un délai d'au moins quatorze jours calendrier pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (art. VI.47 CDE)
Cependant, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le consommateur n'a pas le droit de se rétracter pour les services :
* d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
* de transports,
* de location de voitures,
* de restauration et de services liés à des activités de loisirs (art.VI.53 12° CDE)

Si vous réservez, par exemple, un voyage, un billet d'avion, une chambre d’hôtel ou une voiture de location par internet, vous ne disposez pas du délai de rétractation prévu dans la loi précitée, votre réservation est toujours ferme et définitive.
Cette exception au secteur du tourisme a été motivée par la spécificité du secteur dans ces services et elle est conforme à la directive européenne concernant la commercialisation à distance sur internet.

ART. 10 – Annulation par le client

10.1 Annulation sous 48 heures de votre réservation

Nous vous offrons la possibilité d'annuler votre voyage sans frais dans les 48 heures suivant votre réservation.
Supposons que votre réservation ait été effectuée le lundi à 12h00 : vous pouvez donc l'annuler jusqu'au mercredi, avant 12h00.
Ceci ne s'applique pas dans le cas suivant :
- Si le départ a lieu dans moins de 30 jours.
Toute résiliation par le client doit nous parvenir par e-mail à reservation@evadons-nous.be.
Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d'ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.
En cas d’annulation par le client, nous appliquerons les frais d'annulation suivants :

10.2 Annulation pour les voyages d'un jour

● 10 jours avant le jour du départ : 50 % du prix total du voyage.
● Moins de 9 jours avant le jour du départ : 100% du prix du voyage.
Absence au départ : intégralité du prix du voyage.

10.3 Annulation pour les séjours

Jusqu'à 60 jours avant le jour du départ : 25 € par personne.
● De 59 à 31 jours avant le jour du départ : 15 % du prix du voyage avec un minimum de 50 € par personne.
● De 30 à 10 jours avant le jour du départ : 50 % du prix du voyage avec un minimum de 100 € par personne.
● Moins de 9 jours avant le jour du départ : 100% du prix du voyage.
Absence au départ : intégralité du prix du voyage.
Quels que soient les frais de modification ou d'annulation, les primes d'assurances restent dues en plus.

ART. 11 - Annulation par la Plateforme

L'organisateur se réserve le droit d'annuler un voyage lorsque, avant l'exécution de celui-ci, se manifeste un cas de force majeure, c'est-à-dire des circonstances d'un caractère exceptionnel que l'organisteur ne pouvait pas connaître au moment de la conclusion de la facture de vente.
Si l'organisateur, pour une raison propre à un organisateur de spectacle, se trouve dans l'invincible incapacité de satisfaire les engagements liés au spectacle, le client déclare expressément exercer uniquement son recours envers l'organisateur de spectacle. La l'organisateur se réserve aussi le droit de résilier le contrat sans indemnité lorsqu'un voyage ne peut s'effectuer par suite de participation insuffisante de voyageurs : vingt-cinq est le nombre minimum de participants nécessaires à l'exécution d'un voyage. Dans ce cas, le client en aura été averti par écrit dans le délai prévu et notifié sur la facture au moins 7 jours calendrier avant la date de départ. L'organisateur proposera au client le repport du voyage à une date ultérieure ou remboursera la totalité des sommes versées par le client, ne pouvant excéder le prix du voyage et n'incluant pas les frais éventuels autres engagés par le client, sans que ceux-ci puissent réclamer des dommages et intérêts éventuels.

ART. 12 - Cession de la facture de vente

En cas de cession de la facture de vente, et à condition que nous ayons pu constater que le cessionnaire répond à toutes les conditions applicables à la facture de vente, le cédant et/ou le cessionnaire devra préalablement et solidairement s’acquitter des frais qui en résultent. Nous porterons également en compte des frais administratifs de :
jusqu’à 60 jours avant le jour du départ : 10 € par personne.
● De 59 à 10 jours avant le jour du départ : 15 € par personne.
● Moins de 9 jours avant le jour du départ : 25 € par personne pour autant qu'elle soit possible.
Le client est avisé que dans certains cas, les frais de cession peuvent comprendre le prix de la réservation d'une nouvelle prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de billets nominatifs non cessibles ou remboursables).

ART. 13 - Non-conformité

L'organisateur est responsable de la bonne exécution des services de voyages. Le client informe l'organisateur, dès que possible de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d'un service de voyage inclus dans la facture de vente. En cas de besoin d'assistance sur place ou constat de non-conformité, le client peut s'adresser directement à nos correspondants sur place. Si aucune solution n'a pu être trouvée, le client peut prendre contact : avec Mr Jaupart Nicolas au numéro suivant +32 491 088 645. Mr Jaupart Nicolas s'engage à traiter la non-conformité dans un délai raisonnable en bon père de famille.

ART. 14 - Responsabilité du client

Le client répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou au détaillant du voyage, à leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. Les dommages causés, volontairement ou involontairement, par le client à des tiers, durant le transport et dans l'hôtel, restent à sa charge. Le client devra veiller à ce que sa personne, ses documents personnels et ses bagages satisfassent aux conditions posées par les réglementations tant nationales qu'étrangères, pour les formalités de frontières, de douanes, sanitaires, financières, de police et autres nécessaires au cours de tout le voyage. Le client doit s'assurer personnellement qu'il possède tous les documents (carte d'identité, passeports, visa, etc…) nécessaires à son entrée et à son séjour dans les pays visités ou transités. L'organisteur n'encourait à aucune responsabilité si le voyage devait être annulé ou interrompu, faute de pièces légales. Le client reconnaît avoir été informé de ses/ces obligations.

ART. 15 - Responsabilité de l'organisteur

L'organisteur répond de tout préjudice causé au client par suite de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations d'organisation sauf s'il prouve qu'il s'est comporté en organisateur diligent. Le dédommagement sera établi conformément aux stipulations de la loi du 21 novembre 2017 susmentionnée. L'organisteur n'assume aucune responsabilité en cas de retard, de perte, d'accident ou de tout autre dommage subi par le client lorsque les dommages ont, pour cause directe ou indirecte, un cas de force majeure : grèves, révolution, guerre, fait du prince, cas fortuit ou tout fait non imputable à la faute de l'organisateur. De plus, certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc… peuvent être réservées sur place auprès d'entreprises étrangères qui ne font pas partie de l'organisation. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial, ne relèvent pas de la responsabilité de l'organisateur. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées et solutionnées sur place. L'organisteur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

ART. 16 - Exclusion

Le client qui se conduirait d'une manière qui compromet la bonne exécution du voyage ou gêne gravement les autres voyageurs pourrait être exclu de la poursuite du voyage d'un jour ou du séjour. Tous les frais qui en découleraient seraient à sa charge et il n'aurait pour autant aucun droit à la restitution totale ou partielle du montant du voyage.

ART. 17 - Logement

Le logement est prévu en chambre double. Les clients, désirant obtenir des chambres individuelles, paient un supplément, même si ces chambres sont souvent de moindre confort. De plus, étant donné le nombre très limité de telles chambres dans les hôtels, elles ne sont en aucun cas garanties et seront accordées suivant les possibilités de chaque hôtel. Lorsque des clients décident de partager une chambre à 3, voire à 4 personnes, la 3ème ainsi que la 4ème personne peuvent éventuellement bénéficier de réductions (il faut consulter les conditions particulières à chaque voyage). L'identification ou la dénomination des hôtels ainsi que les photographies de ceux-ci sont indicatives. Il en est de même de certains accommodements qui peuvent avoir été changés depuis la publication. Il se peut également qu'en fonction d'un surcroît de demandes un hôtel désigné soit remplacé par un établissement de même catégorie voire supérieur présentant, de manière générale, le même confort.

ART. 18 - Bagages

Chaque personne payante peut emporter 1 valise de taille standard (maximum 20 kg) et 1 bagage à main. Un supplément de 15 € par valise supplémentaire et par trajet sera perçu par le chauffeur, s’il a la possibilité de les prendre. Nous conseillons formellement aux clients l'utilisation de bagages rigides du type « bagage avion ». Les clients sont responsables de leurs bagages tant au chargement, déchargement ou toute opération de transport. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la détérioration des bagages et marchandises à la suite de manipulations ou entreposage dans les soutes. Il est donc recommandé de souscrire une assurance spécifique. Les objets de valeurs ne doivent pas être mis dans la soute de l'autocar. En aucun cas, l'organisteur n'est responsable de la perte, le vol ou l'oubli de tout objet en cours de voyage. Les clients sont responsables de leur bagage à main et de tout objet de valeur abandonné dans l'autocar.

ART. 19 - Groupes

1 gratuité par 25 personnes.
3 gratuités par 50 personnes.

ART. 20 - Horaires

Les horaires mentionnés sur notre site internet et sur les documents de voyage sont à titre indicatif. Ces derniers peuvent être avancés ou retardés, avant ou pendant le voyage. Le client doit donc, d'une part ne pas quitter le lieu de rendez-vous, même en cas de retard de l'autocar, et d'autre part, vérifier l'heure de son retour auprès du correspondant de l'organisateur. Les autocars peuvent être confrontés à des retards occasionnés par des travaux, des embouteillages ou tout autre événement. L'organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces retards.

ART. 21 - Enfants

Le mineur d'âge doit être porteur de ses documents d'identité conformément à la législation nationale ainsi que des documents nécessaires à son entrée ou à son séjour dans les pays visités ou traversés. S'il a moins de 12 ans, le mineur devra disposer d'une carte d'identité avec photo. S'il ne voyage pas avec ses parents, il devra être doté de toutes les autorisations légales et parentales qui lui sont nécessaires pour accomplir le voyage aux conditions particulières de celui-ci. La réduction enfant(s) ne sera valable que sur base de deux adultes payant le prix plein et dormant dans la même chambre sauf stipulation contraire.

ART. 22 - Animaux & Équipements

Tout animal est interdit, quel que soit le type de voyage, sauf accord préalable écrit et express de la Plateforme. En cas d'accord exceptionnel, le propriétaire de l'animal se verra payer le prix de son transport. Tout bien non assimilable à un bagage est interdit (vélos, voitures d’enfant, chaise roulante non pliable, ...) sauf accord préalable écrit et express de l'organisateur. Nos autocars ne disposent pas des équipements adaptés pour les personnes à mobilité réduite.

ART. 23 - Assurances

Recommandations aux clients : les risques de maladies, accidents, dommages et vols de bagages. Renseignez-vous auprès de votre assurance.
Il est proposé une assurance annulation par l'organisteur, le tarif « Annulable » est majoré de 7% par rapport au prix du voyage « Classique ou Super Deal », les 7% correspondent à la prime d'assurance annulation. Le client peut annuler son voyage avant les 72 heures du départ sans justificatif. Dans le cas où le client annule son voyage, l'organisteur remboursera le client sur base du tarif « Classique ou Super Deal » avant les 15 jours correpondant à la date de l'annulation. La demande d'annulation doit impérativement parvenir à l'organiseur par e-mail a reservation@evadons-nous.be, 72 heures avant l'heure du départ prévu et mentionné sur la facture du client.

ART. 24 - Protection des données

En tant que responsable de traitement, l'organisteur est tenu de respecter les exigences légales en matière de traitement des données pour des finalités qu'il détermine. L'organisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients. Toutes les informations concernant notre politique de confidentialité sont disponibles sur notre site internet www.evadons-nous.be.

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4600 Visé
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TEL : +32 (0)491 088 645
EMAIL : reservation@evadons-nous.be
TVA : BE0838 149 977

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