pixel facebook

CONDITIONS PARTICULIÈRES
DE VENTE POUR LES VOYAGES

Ne gardez pas Évadons-nous pour vous !
Partagez-nous à vos amis...

Les conditions générales de voyages de la Commission de Litiges Voyages ainsi que ces conditions particulières de vente, constituent les conditions contractuelles applicables.

Art 1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions particulières sont d’application aux contrats de voyage à forfait réservés auprès d'Évadons-nous à partir du 1er juillet 2018.

1.2 Toutes les données figurant dans la brochure, sur le site www.evadons-nous.be, dans les dépliants et les autres canaux d’information ont été établies en toute bonne foi sur la base des données disponibles à ce moment-là et ne sont pas contraignantes. Les prix affichés sont toujours sous réserve de disponibilité, des types de chambres, etc. Évadons-nous se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle qui serait mentionnée dans les informations précontractuelles et/ou sur le contrat. Dans certains cas, Évadons-nous peut être forcé de supprimer ou de modifier une offre particulière. Dans ce cas, le client se voit proposer une alternative équivalente. La confirmation du voyage avec les horaires, les programmes, les hôtels, etc. sera incluse dans votre réservation. Toute modification éventuelle après la réservation est toujours communiquée au voyageur. Le client accepte que Évadons-nous puisse apporter des modifications au contrat de voyage à forfait.


Art 2. Prix

2.1 Dans le cas de voyages sur mesure, la taille du groupe est déterminante pour le prix. Cette taille correspond au nombre de participants indiqué sur le bon de commande. Des modifications du nombre de participants peuvent donner lieu à des modifications de prix.

2.2 Les prix des voyages publiés comprennent :
* les services tels que décrits dans le programme de voyage et ces prix s’entendent par personne
* la TVA, selon le taux applicable au 01/01/2018
* la rémunération du guide de voyage et du chauffeur
* l’hébergement en chambre double ou multiple.
Les voyageurs qui désirent une chambre individuelle paient un supplément.

2.3 Les prix ne comprennent pas :
* les boissons et les dépenses personnelles
* les excursions facultatives
* les repas et activités touristiques portant la mention « possibilité de »
* les frais et les pourboires des guides locaux
* les frais de visa, de vaccinations et autres formalités
* l’option annulation et l’assurance voyage et assistance
* les données mentionnées dans la rubrique « non compris ».

2.4 Les prix qui sont communiqués par téléphone par nos services sont toujours sous réserve. Seules les confirmations de prix par écrit sont valables.

2.5 Les promotions sont appliquées comme indiqué dans les tableaux de prix. Les demandes tardives de réduction et de promotion peuvent être refusées. En cas de modification de votre dossier, les réductions octroyées peuvent être annulées. Vous n'avez pas non plus droit aux nouvelles réductions. Vous serez informé à ce propos au moment de la demande de modification.


Art 3. Formation du contrat et du prix

3.1 Conformément à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfaits et de contrats de services de voyages, Évadons-nous s'engage à fournir au voyageur intéressé un formulaire standard avec des informations précontractuelles.

3.2 En outre, Évadons-nous s'engage à fournir au voyageur en même temps que la proposition de voyage (l’offre de voyage) les informations de voyages nécessaires concernant la destination de voyage prévue.

3.3 Dans le cadre des voyages « sur mesure », la formation du contrat prend forme au moment de l’instruction (par téléphone, mail, fax, lettre) de réservation du voyage. Si un ou plusieurs services de la demande de réservation ne sont plus disponibles au moment de la réservation, des services alternatifs les plus appropriés et leurs modifications de prix éventuelles seront proposés et soumis à l’accord du voyageur. Les services déjà confirmés ne peuvent alors plus faire l’objet d’un refus et les conditions de modifications et/ou d’annulation par le voyageur sont d’application, sauf si l’instruction de réservation écrite mentionnait au préalable de manière expresse que les services non disponibles constituaient « un service essentiel à la conclusion du contrat global ».

3.4 Évadons-nous se réserve toujours le droit de modifier les prix.
Les exemples suivants peuvent notamment conduire à un ajustement de prix :
• frais découlant de retards inhérents au transport en raison de conditions météorologiques, de pannes, de grèves, de modifications d’horaires ou de moyens de transport.
• augmentations de prix imposées par les gouvernements et les autorités gouvernementales telles que les droits d'entrée, la TVA et/ou d'autres taxes, etc. après la date du contrat de service de voyage.
• si Évadons-nous a fait une erreur clairement démontrable dans le calcul du prix, il se réserve le droit de modifier et de corriger le prix après la date du contrat de service de voyage. La confirmation du voyage indique alors clairement ce qui est inclus dans le prix et ce qui ne l'est pas.


Art 4. Information de la part du voyageur

4.1 Le voyageur a le devoir de s'informer complètement sur la destination où il se rend.

4.2 Le voyageur a le devoir de communiquer un maximum d'informations (nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale).


Art 5. Horaires et services de ramassage

5.1 Les services de ramassage peuvent prendre beaucoup de temps en raison de circonstances, d'embouteillages ou de retard d'un autre autocar. Le voyageur doit se présenter, avec ses bagages, au point d’embarquement aux heure et lieu indiqués sur le document de voyage. Le voyageur est tenu pour responsable de tous les dommages et coûts éventuels qui découlent du non-respect de cette règle. Évadons-nous ne peut en aucun cas être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'heure et le lieu d'embarquement tels qu’indiqués sur le document de voyage ne peuvent être respectés.


Art 6. Bagages

6.1 Chaque voyageur a le droit d’emporter une valise d’un poids maximum de 20 kg. Évadons-nous ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte être tenu responsable de la détérioration, la perte ou le vol de biens personnels et de bagages appartenant au voyageur.


Art 7. Paiement du prix du voyage

7.1 L’acompte dont il est question à l’Art. 6 des Conditions générales dépend de la date et de la nature de la réservation. Une modification (éventuelle) du prix du voyage ne peut pas donner lieu à une révision de l'acompte payé. Pour les voyages d'un jour, un acompte de 25 euros est à payé à la demande de la réservation, le solde restant doit être payé 7 jours avant le jour du départ. Pour les voyages avec un droit d'entrée, un acompte de 25% est à payé à la demande de la réservation, le solde restant doit être payé 14 jours avant le jour du départ. Pour les séjours et circuits, un acompte de 50% euros est à payé à la demande de la réservation, le solde restant doit être payé 30 jours avant le jour du départ.

7.2 L’acompte dont il est question à l’Art. 6 des Conditions générales dépend de la date et de la nature de la réservation. Une modification (éventuelle) du prix du voyage ne peut pas donner lieu à une révision de l'acompte payé. Pour les voyages d'un jour, le voyageur paie un acompte de 25 euros à la demande de la réservation, le solde restant doit être payé 7 jours avant le jour du départ, aucune réservation n'est possible 7 jours avant le départ. Pour les voyages avec un droit d'entrée, le voyageur paie un acompte de 25% à la demande de la réservation, le solde restant doit être payé 14 jours avant le jour du départ, aucune réservation n'est possible 14 jours avant le départ. Pour les séjours et circuits, un acompte de 50% euros est à payé à la demande de la réservation, le solde restant doit être payé 30 jours avant le jour du départ, en cas de réservation moins de 30 jours avant la date de départ, la totalité du montant du voyage est immédiatement due.

7.3 Le non-paiement de la totalité ou d’une partie de la somme due à la date d’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement à titre de dédommagement d’intérêts conventionnels de 10 % par an sur le montant restant dû, à compter de la date d’échéance, et d’une indemnité forfaitaire de 10 % de la somme restant due, avec un minimum de 25 €.


Art 8. Modifications au contrat de voyage à forfait par le voyageur

8.1 Chaque voyageur a le droit de demander des modifications à son voyage déjà confirmé.

8.2 Petites modifications (langue des documents, type de chambre, repas, etc.) sont acceptées. Pour cela, les frais administratifs ci-dessous s’appliquent, en sus du prix normal de la modification apportée :
• Jusqu’à 45 jours avant la date de départ : 15 € par personne
• De 44 à 30 jours avant la date de départ : 30 € par personne
• De 29 à 20 jours avant la date de départ : 50 € par personne
• De 19 à 8 jours avant la date de départ : 100 € par personne
• De 7 jours avant la date de départ à la date de départ : plus de modification possible


Art 9. Transférabilité de la réservation

9.1 Conformément à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait et de contrats de services de voyages, chaque voyageur a le droit de transférer son voyage à une autre personne. Dans ce cas, le voyageur accepte les conditions suivantes :
• Tous les coûts identifiables portés en compte par tous les fournisseurs impliqués dans la réalisation du voyage sont facturés en totalité au voyageur.
• Le voyageur qui souhaite transférer son voyage à une autre personne est informé par les présentes conditions particulières de voyage qu'il est possible que certains services ne puissent plus être livrés malgré les efforts déployés par Évadons-nous.
• Évadons-nous facturera des frais administratifs correspondant au montant des coûts identifiables et au temps qu'il a consacré à la modification du dossier suite au transfert. Évadons-nous facturera également ces frais administratifs au cas où le transfert ne peut pas se faire pour des raisons données ci-dessus à titre d'exemple, ceci pour compenser les coûts démontrables et le temps qu'il a passé à la modification du dossier suite au transfert demandé.


Art 10. Annulation du contrat de voyage à forfait par le voyageur

10.1 Chaque voyageur a le droit de résilier son contrat de voyage déjà confirmé moyennant le paiement de frais d'annulation.

10.2 Les frais d’annulation sont variables en fonction du moment de l’annulation. La date exacte de l’annulation est exclusivement déterminée par la date à laquelle Évadons-nous a reçu la communication écrite de l’annulation. Une annulation par le voyageur n’est traitée que durant des jours ouvrables et pendant les heures de travail (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00).

Les annulations qui arrivent en dehors de ces délais seront traitées le jour ouvrable suivant.

10.3 Les frais d’annulation pour les voyages d'un jour :
• Jusqu’à 30 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage pp avec un minimum de 25 euro pp
• De 29 à 15 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage pp avec un minimum de 25 euro pp
• De 14 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage pp

10.4 Les frais d’annulation pour séjours et circuits :
• Jusqu’à 60 jours avant le départ : 15 % du prix du voyage pp avec un minimum de 25 euro pp
• De 59 à 36 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage pp
• De 35 à 22 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage pp
• De 21 à 15 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage pp
• De 14 jours avant le départ au jour de départ : 100 % du prix du voyage pp

NOTE : Dans tous les cas et quel que soit le moment de l’annulation, toutes les sommes dues à des tiers sont ajoutées aux montants précités.
Les droits d’entrée pour les spectacles, comédies musicales, pièces de théâtre, etc…. restent intégralement dus.

10.5 Dans certains cas, les conditions et coûts d’annulation des prestataires locaux peuvent différer des conditions et coûts ci-dessus. Dans ce cas démontrable, les conditions et coûts particuliers de ces prestataires s'appliquent et les coûts et conditions d'annulation susmentionnés ne s'appliquent pas.


Art 11. Annulation par Évadons-nous

11.1 Évadons-nous se réserve le droit d'annuler les voyages en groupe pour lesquels le nombre minimal de participants n'a pas été atteint, et ce, au moins 14 jours avant le départ, vingt-cinq est souvent le nombre minimum de participants nécessaires à l'exécution d'un voyage. Dans ce cas, le client en aura été averti par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 14 jours calendrier avant la date de départ. Évadons-nous remboursera dans ce cas la totalité des sommes versées par les clients, ne pouvant excéder le prix du voyage et n'incluant pas les frais éventuels autres engagés par le client, sans que ceux-ci puissent réclamer des dommages et intérêts éventuels.


Art 12. Modification par Évadons-nous

12.1 Évadons-nous se réserve le droit de modifier les dispositions du contrat de voyage à forfait. Évadons-nous en informera le voyageur via un support durable (par exemple un mail).

12.2 Les conditions locales peuvent amener à ce que des alternatives appropriées et sans frais supplémentaires doivent être apportées au programme durant le voyage.

12.3 Lorsqu’une modification de programme due à des circonstances indépendantes de la volonté de Évadons-nous s’impose au cours du voyage, celui-ci pourra, par l’intermédiaire du guide de voyage, prendre la décision définitive de proposer une alternative appropriée.

12.4 Dans des cas exceptionnels, les modifications de programme visées peuvent amener à ce que les itinéraires, les excursions, l’hébergement et le transport local diffèrent de ce qui est mentionné dans la publication. Évadons-nous proposera au voyageur des alternatives appropriées qui respectent autant que possible le caractère initial du voyage.


Art 13. Responsabilité de Évadons-nous

13.1 La responsabilité est régie par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyages. La responsabilité de Évadons-nous n'est pas engagée en cas de force majeure, de situation qu’il n’a pas pu prévoir ou résoudre même en prenant toutes les mesures raisonnables, ou dans l’une des situations énumérées à l'article 50 de la loi du 21 novembre 2017.

13.2 Les informations contenues dans ce document ont été établies conformément aux données dont nous avons eu connaissance jusqu’à six mois avant sa publication. Si des modifications surviennent dans le fonctionnement, les facilités et les services des produits proposés, celles-ci seront communiquées par Évadons-nous immédiatement après qu’il en aura été informé.

13.3 La prestation de Évadons-nous commence et se termine au point d’embarquement. Les excursions réservées sur place ne ressortent pas de sa responsabilité.

13.4 La responsabilité de Évadons-nous est limitée à un maximum de 2 fois le prix du voyage, sauf pour les dommages corporels.

13.4 Évadons-nous ne peut être tenu responsable des dommages et/ou blessures causés par un manquement du voyageur, de la perte, du vol ou de la détérioration de bagages, ni de la violation par le voyageur des lois et de la morale locale.


Art 14. Règlement des plaintes

14.1 Pendant le voyage : le voyageur doit mentionner immédiatement et sans retard inutile tout problème survenant durant le voyage au représentant local ou à Évadons-nous (en seconde instance) via les numéros d'urgence qui ont été mentionnés sur les documents de voyage afin que Évadons-nous puisse trouver une solution au problème. Cette notification téléphonique doit être confirmée par mail. En cas de notification du problème au détaillant, le voyageur doit également signaler le problème à Évadons-nous en lui envoyant une copie du courriel. Une notification d’un problème par mail ne suffit pas et doit aussi être faite par téléphone afin de permettre à Évadons-nous de trouver rapidement une solution au problème. Une notification tardive du problème limitera le budget de toute compensation éventuelle.

14.2 Après le voyage : si le voyageur juge que le problème signalé durant le voyage n’a pas été suffisamment solutionné par Évadons-nous, le voyageur peut envoyer un mail ou une lettre recommandée au détaillant et à Évadons-nous. Évadons-nous doit recevoir ce mail ou cette lettre recommandée au plus tard 2 semaines après la date de retour en Belgique. Une communication téléphonique d’un problème après le retour n’est pas considérée comme recevable par Évadons-nous.

14.3 Les notifications de manquements et toute demande éventuelle d'indemnisation au moment du retour seront déclarées irrecevables par Évadons-nous si celles-ci n'ont pas été signalées durant le voyage conformément aux procédures précitées. En cas de litige, le client peut toujours s’adresser à la Commission de Litiges Voyages.

14.4 En cas de litige, seul le tribunal de Liège est compétent.


Art 15. Documents de voyage, durée et programme du voyage

15.1 La facture du solde et la description des modifications éventuelles au programme seront mises à la disposition du voyageur au plus tard 7 jours avant le départ.

15.2 Les participants doivent se présenter à temps sur le lieu de départ. Les frais éventuels dus au fait de ne pas se joindre (à temps) au voyage seront à charge du voyageur. Les services dont le voyageur n’a pas profité en raison de son retard ne sont pas remboursables.

15.3 Le voyageur qui, pendant le voyage et de sa propre initiative, s'écarte de l'itinéraire programmé ou se soustrait à l'accompagnement et, de ce fait, n'est pas présent au moment convenu, porte la responsabilité de tous les frais supplémentaires que cela entraîne et n'a aucun droit au remboursement des services dont il n'a pas profité.

15.4 Par durée du voyage, on entend le nombre de jours civils. Les jours de départ et de retour sont compris dans la durée du voyage communiquée et sont toujours considérés comme des jours de voyage.

15.5 Dans le cadre des informations sur les hôtels, les centres de vacances et les hébergements, la qualification indiquée est celle qui prévaut dans le pays en question. Les contenus de la qualification peuvent varier fortement selon le pays.


Art 16. Dispositions en matière de protection de la vie privée

16.1 Évadons-nous souscrit aux obligations légales reprises dans la loi sur la protection de la vie privée (RGPD).


Art 17. Acceptation

17.1 Par son inscription à l’un des voyages, le voyageur marque son accord avec les conditions générales et particulières précitées et confirme également les avoir reçues préalablement à l’établissement du contrat de voyage.


Art 18. L’option annulable

18.1 Le client peut annuler son voyage plus de 72 heures avant son départ sans justificatif pour autant que le montant total du bon de commande soit payé dans la totalité, si celui-ci a été partiellement payé, le client restera redevable de la totalité de la somme du bon de commande.

18.2 Le coût de l’option annulable est calculée sur les tranches suivantes :
25 € à 1000 € (+7,00%)
1001 € à 2000 € (+5,00%)
2001 € à .... € (+3,50%)

18.3 L’option annulable doit être demandée lors de la demande de réservation en remplissant le formulaire de réservation sur la page du voyage désiré depuis notre site internet et ne peut être rajoutée par la suite.

18.4 Toute demande d’annulation d’une réservation sous les 72 heures, même avec justificatif, ex : certificat médical, convocation de notaire etc. avant la date et l’heure du début du voyage sera non recevable.

18.5 La demande d'annulation doit nous parvenir via le formulaire sur la page suivante https://www.evadons-nous.be/annuler-ma-reservation.html. Un lien à cet effet est présent sur le "COMPTE CLIENT CAGNOTTE" de chacun de nos clients. Aucune demande d'annulation par e-mail ou téléphone ne sera recevable.

18.6 Dans le cas où le client annule son voyage, Évadons-nous remboursera le client sur base du tarif "CLASSIQUE" comme mentionné sur son bon de commande. Le remboursement est effectué dans les 14 jours de la réception de la demande d'annulation.

18.7 Le client n'ayant pas payé son bon de commande dans son intégralité plus de 72 heures avant son départ restera redevable de celui-ci sur base du tarif spécifique "ANNULABLE". Si celui-ci n’effectue pas le paiement total du bon de commande, Évadons-nous facturera l’acompte du bon de commande et toute somme payée à titre de frais administratifs correspondant au montant des coûts identifiables et au temps qu'il a consacré à la modification du dossier, le client ne pourra dès lors réclamer aucune somme payée à Évadons-nous.