Conditions générales

Location d'autocars

● Les stipulations de nos conditions générales font partie intégrante de nos offres et de tout contrat de transport en autocar conclu avec Évadons-nous. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation contraire expresse.

● Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales par d’autres conditions générales. Toute dérogation stipulée dans les bons de commande ou dans les factures du client ne pourra nous être opposée, les présentes conditions générales prévalant sur toutes les autres conditions générales.

● Sauf contre-indication dans l’offre, le prix du transport comprend les frais fixes relatifs au transport de personnes (chauffeur, véhicule et péage). Selon l’offre, les frais variables (parking, logement du chauffeur) seront refacturés au client au prix coûtant ou seront pris en charge directement par le client.

● Nos nous réservons le droit d’exiger l’indemnisation des dommages qui nous ont été causés par des dépravations volontaires effectuées par les clients.

● Nos factures sont établies au grand comptant et payables sur notre compte en banque, sans escompte et dès leur réception. Nous nous réservons néanmoins le droit d’exiger la consignation d’une caution pour permettre de couvrir le prix du voyage avant l’exécution du contrat.

● En cas de non-paiement de nos factures à leur échéance, elles porteront de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12%. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un pourcentage de 15% à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette somme ne puisse être inférieure à 40 €.

● En cas de non-paiement de nos factures à leur date d’échéance, de leurs intérêts ou de leurs pénalités, nous nous réservons le droit de résilier, par lettre recommandée, tous les ordres restant à exécuter, sans que le client puisse réclamer quelque dommage et intérêt à quelque titre que ce soit.

● En cas d’annulation de tous types de voyages commandés, l’annulation est payante si elle est réalisée moins de 22 jours avant le départ selon les frais suivants :
Les annulations doivent toujours être communiquées par écrit.
- Entre le jour de la commande et 22 jours avant le départ, il n’y a pas de frais d’annulation excepté les frais annexes éventuels tels que les frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées.
- Entre 21 et 14 jours avant le départ, 30% du prix total du voyage + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées)
- Entre 13 et 2 jours avant le départ, 50% du prix total du voyage + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées)
- Moins de 48h avant l’heure du départ, 90% du prix total du voyage + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées)

● Le chauffeur est, sous l’autorité et selon les instructions de son employeur, libre de définir l’itinéraire vers la destination à atteindre. Le chauffeur a, sous l’autorité de son employeur, le droit d’interrompre immédiatement le trajet pour une durée de son choix et éventuellement de retourner par le chemin le plus court vers le lieu de départ dans des conditions exceptionnelles : par exemple, si ces instructions à bord ne sont pas respectées par les voyageurs ou si l’attitude ou les agissements d’un ou plusieurs voyageurs constituent à son avis un danger pour la sécurité de l’autocar et des autres voyageurs.

● Les réclamations relatives à l’exécution de nos prestations doivent nous être adressées exclusivement par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours de l’exécution du contrat. Les réclamations relatives à nos factures ne seront recevables que si elles sont formulées, par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours de l’envoi de la facture.

● Nous ne pourrons être tenus pour responsables des cas de force majeure qui empêcheraient, directement ou indirectement, l’exécution normale du contrat de transport tels que notamment, des contraintes techniques imprévisibles, des grèves ou des intempéries sévères. Dans ce cas, Évadons-nous ne pourra être tenu de payer une indemnisation supérieure au remboursement de l’acompte éventuellement payé. Si, en raison de circonstances imprévues, comme une panne, grève, maladie d’un chauffeur etc., survenant en cours d’exécution du contrat, le trajet prévu ne peut être que partiellement exécuté, le prix du voyage sera diminué de manière proportionnelle aux prestations non effectuées. En aucun cas Évadons-nous ne sera tenu de payer une quelconque indemnité que ce soit en raison de l’inexécution partielle du trajet. Néanmoins, Évadons-nous fournira un moyen de transport si possible équivalent afin de ramener les voyageurs à leur lieu de départ.

● La responsabilité d'Évadons-nous, quant aux prestations de transport que nous assurons, est régie par la loi du 25 août 1891 sur les contrats de transport. En cas de dommage ou de perte de vêtements ou de bagages personnels, notre responsabilité est néanmoins limitée à 250€ par bagage et 500€ par voyageur.

● Tous les litiges concernant la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de contrats de transport ou d’organisation de voyages conclus avec Évadons-nous sont soumis au droit belge et seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de notre siège social.