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Conditions Générales de Vente pour les voyages à l'inscription
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, aucune vente ne se fait par téléphone, ni autre moyen de communication. Les conditions sont portées à la connaissance de l'acheteur avant tout engagement de sa part. La validation du formulaire d’inscription pour un voyage sous entend leur acceptation.
L’information préalable peut être modifiée après publication sur le site www.evadons-nous.be, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport, au déroulement du séjour et de l’hébergement ; l'acheteur (le client, le voyageur) en sera informé avant la création de son bon de commande de voyage. En versant l'acompte du bon de commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques du voyage choisi sur le site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des conditions par l'acheteur empêchera la poursuite de la réservation en cours.
Art 1. Commande et réservation
Nous tenons à vous informer que nous acceptons uniquement le support électronique pour conclure votre bon de commande de prestations. Nous vous invitons donc à passer votre commande en ligne, en toute simplicité.
Nous tenons également à souligner que votre commande ne sera définitive qu'après que vous ayez accepté nos Conditions Générales de Vente, que vous ayez versé un acompte et que nous ayons confirmé la disponibilité du voyage que vous avez choisi. Si pour une raison quelconque, le voyage est complet ou que nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande, nous vous rembourserons l'acompte versé dans son intégralité.
La procédure de réservation est la suivante :
- L'acheteur choisit le voyage de son choix et vérifie le prix TTC affiché en consultant l'onglet "VÉRIFIER LA DISPONIBILITÉ" présent sur toutes les pages de nos voyages.
- L'acheteur s’inscrit au voyage de son choix sur le site en renseignant les informations nécessaires à son identification, ses nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. via un formulaire d'inscription.
- L'acheteur accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet dans le fond du formulaire d'inscription et valide sa demande.
- L'acheteur est redirigé après validation de son formulaire vers une page du site pour procéder au paiement de l'acompte de sa commande dans les conditions de l’Art 2. ci-dessous.
- Les Voyages Évadons-nous adresse à l'acheteur un courrier électronique incluant son bon de commande imprimable reprenant les caractéristiques du voyage et constituant le contrat de voyage, et ce, uniquement lors de la réception de l'acompte sur son compte bancaire.
Art 2. Prix et conditions de paiement
Le prix est indiqué TTC en euros pour chacun des voyages figurant dans les informations contenues sur le site précisent ce que les prix comprennent ou ne comprennent pas.
Les prix comprennent :
- Le transport en autocar.
- Les services tels que décrits dans le programme de voyage et ces prix s’entendent par personne.
- La TVA, selon le taux applicable au 01/01/2018.
- La rémunération du guide de voyage et du chauffeur.
- L’hébergement en chambre double ou multiple.
- Les données mentionnées dans la rubrique « inclus ».
Les prix ne comprennent pas :
- Les boissons et les dépenses personnelles.
- Les excursions facultatives.
- Les frais et les pourboires des guides locaux.
- Les frais de visa, de vaccinations et autres formalités.
- L’option annulable et remboursable, l’assurance voyage et assistance.
- Les données mentionnées dans la rubrique « non inclus ».
- Les voyageurs qui désirent une chambre individuelle paient un supplément.
Les Voyages Évadons-nous travail uniquement par virement bancaire, il ne sera jamais demandé à l'acheteur son numéro de carte de crédit, ni d'effectuer un paiement via PayPal.
L’acompte dont il est question repris dans l'Art 1. dépend de la date et de la nature de la réservation. Une modification (éventuelle) du prix du voyage ne peut pas donner lieu à une révision de l'acompte payé.
Le client n’ayant pas versé la totalité du solde à la date convenue précisée au bon de commande est considéré comme ayant annulé son voyage, l’acompte et toute somme versée dans ce cas acquirent aux Voyages Évadons-nous et facturée au client sans que celui-ci ne puisse participer au voyage réservé, ni réclamer un quelconque remboursement.
Le solde doit être réglé par l'acheteur sans rappel des Voyages Évadons-nous, pour tout achat à moins de x jours du départ en fonction du voyage réservé :
- 7 jours avant le départ : pour les voyages d'un jour.
- 14 jours avant le départ : pour les voyages avec un droit d'entrée.
- 30 jours avant le départ : pour les séjours et circuits.
Sous les délais cités ci-dessus le paiement intégral du prix du voyage sera demandé au client lors de sa demande d'inscription (commande de dernière minute).
Art 3. Révision de prix
Les prix prévus aux conditions spécifiques sont révisables tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations suivantes : du coût des transports lié notamment au coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix. En ce cas, la variation du montant de ces données sera intégralement répercutée dans nos prix. En cas de hausse supérieure à 8% du prix total de la commande, le client peut annuler sans frais sa réservation à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par les Voyages Évadons-nous.
Le client devra néanmoins suivre la procédure d'annulation reprise dans l'Art 10.
Art 4. Cession du bon de commande
Le cédant doit impérativement informer les Voyages Évadons-nous de la cession de son bon de commande à un tiers par mail permettant d’en accuser réception au plus tard 15 jours avant le début du voyage en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Dans ce cas, le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis des Voyages Évadons-nous du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. La cession peut entraîner des frais, stipulés dans les conditions particulières des organisateurs.
Art 5. Responsabilité
Les Voyages Évadons-nous portera assistance, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au client dans les cas suivants :
- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays).
- Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.).
- Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage.
- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en Belgique.
Le client est informé que la responsabilité des Voyages Évadons-nous ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au bon de commande, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tempête, tremblement de terre, tsunami, inondation et dégâts des eaux, tornade, nuage, vent de sable, black-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendie, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation etc.).
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues trouveront à s’appliquer. Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. Les Voyages Évadons-nous ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du client.
Art 6. Assurances spécifiques
Évadons-nous a souscrit une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès des assurances Ethias, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Les Voyages Évadons-nous n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées sur le site et recommande à l'acheteur de souscrire auprès de sa compagnie d'assurance une assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Pour toute offre souscrite, vous aurez la possibilité de souscrire l'option annulable et remboursable (non applicable uniquement pour les voyages d'un jour comportant uniquement le transport).
Art 7. Photos et illustrations
Les Voyages Évadons-nous fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de vous indiquer la catégorie ou degré de confort des prestations concernées. Elles ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité des Voyages Évadons-nous à l’égard du client.
Art 8. Aléas du voyage
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes civiles, religieuses, les grèves et manifestations dans les pays visités, la météo notamment, sont susceptibles d’entraîner des modifications dans le déroulement du voyage ou du séjour, dont ni les Voyages Évadons-nous ni l’organisateur local ne peut être tenu pour responsable.
Art 9. Annulation par les Voyages Évadons-nous
En cas d’annulation du voyage par les Voyages Évadons-nous, l’agence en informe le client par mail. Le client est alors remboursé intégralement et immédiatement des sommes versées, sauf acceptation d’un voyage ou d’un séjour de substitution qui lui serait proposé par les Voyages Évadons-nous.
Toutefois, les Voyages Évadons-nous se réserve le droit d'annuler un voyage au plus tard :
- 7 jours avant le départ : pour les voyages d'un jour.
- 14 jours avant le départ : pour les voyages avec un droit d'entrée.
- 30 jours avant le départ : pour les séjours et circuits.
Si le voyage n'atteint pas le nombre minimum de 25 participants comme indiqué dans le descriptif du voyage, le client pourra dans ce cas accepter un voyage de substitution ou le remboursement des sommes perçues mais ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Art 10. Annulation par le client - Frais d’annulation
Toute demande d'annulation doit être adressée aux Voyages Évadons-nous UNIQUEMENT via l'onglet présent sur la page du Compte Client Cagnotte du client via l'onglet Annuler ma réservation, (https://www.evadons-nous.be/annuler-ma-reservation.html). Aucune demande d'annulation ne sera recevable quel que soit le canal de communication, contact téléphonique, email, réseaux sociaux où autre, les Voyages Évadons-nous prennent uniquement en considération toute demande d'annulation formulée comme dit précedement via le lien suivant "https://www.evadons-nous.be/annuler-ma-reservation.html".
Sera considérée comme date effective la date ouvrée à laquelle votre demande sera réceptionné par l’agence. Le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des frais d’annulation. Les conditions et frais d’annulation sont variables en fonction de la période de votre annulation et de votre type de voyage.
Voyages d'un jour (transport A/R) :
En cas de désistement les voyages d'un jour comportant uniquement le transport aller/retour ne sont pas annulables, ni remboursables. Si le client a entrepris le paiement de son acompte, mais qu'il ne désire pas effectuer le voyage, ni payer le solde de son bon de commande, l'acompte ne lui est pas remboursé. Le client peut néanmoins céder sa réservation à une tierse personne.
Voyages d'un jour avec droit d'entrée :
- Entre le jour de la commande et 30 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage par personne avec un minimum de 25 euros par personne.
- De 29 à 15 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage par personne.
- De 14 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage par personne.
Séjours et circuits :
- Entre le jour de la commande et 60 jours avant le départ : 15 % du prix du voyage par personne avec un minimum de 25 euros par personne
- De 59 à 36 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage par personne.
- De 35 à 22 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage par personne.
- De 21 à 15 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage par personne.
- De 14 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage par personne.
Toute modification de la commande avant le départ à l’initiative du client entraînera la facturation de frais de gestion des Voyages Évadons-nous de 50 € par dossier, nous vous conseillons de faire les changements en une seule demande bien formulée. Ces frais peuvent s'ajouter aux frais éventuels demandés par nos partenaires et dont le client sera informé avant l’exécution de la modification.
Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le contrat qui lui aura été remis, aucun remboursement ne peut intervenir. De la même façon, aucun remboursement ne peut intervenir s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage tels que passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination.
En cas d’interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle annulation ou protection complète (couvrant notamment l’interruption de séjour), il devra appeler l'assistance de son assureur.
Art 11. Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Art 12. Plainte - Recours
Toute lacune doit être signalée par le client dans les plus brefs délais sur place au prestataire de services (hôtel, transporteur) ou à un représentant de l’organisateur. En cas d’absence de représentant ” Évadons-nous ” local et lorsque l’insatisfaction du client n’a pu être comblée sur place, la plainte doit être formulée directement à l’agence Évadons-nous de telle façon que celle-ci puisse trouver solution aux problèmes. La non-exécution de cette démarche dans un délai d’un mois après la fin du voyage peut influer sur l’attribution d’un dédommagement éventuel. Les réclamations sont à adresser par tout moyen permettant d’en accuser réception à : reservation@evadons-nous.be. Au cas où aucun accord amiable n’était trouvé entre le client et les Voyages Évadons-nous, toute plainte de la part du client concernant l’exécution du bon de commande sera soumise dans un délai de trois mois après la fin du voyage à la procédure d’arbitrage de l’ASBL Commission de Litiges Voyages, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II 16 à 1000 Bruxelles, ou portée devant les tribunaux de Liège.
Art 13. Droit applicable
Seul le droit belge sera applicable au présent.
Art 14. Tribunaux compétents
Les Tribunaux de Liège seront seuls compétents pour connaître de tout différend éventuel résultant du présent.