CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE POUR LES VOYAGES POUR LES GROUPES

Conditions particulières de vente pour les voyages pour les groupes

Article 1. INFORMATIONS

Toutes nos offres, devis, bons de commande et contrats sont rédigés de bonne foi en fonction des données disponibles au moment de la demande. Évadons-nous a le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles, dans le bon de devis, bon de commande ou contrat.
En outre, il est convenu de manière explicite par les parties que les informations précontractuelles peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat.
Les informations communiquées par e-mail ou téléphone sont toujours données sous réserve.

Article 2. DÉFINITION DES PARTIES AUX PRÉSENTES

2.1 Évadons-nous, dont le siège social est établi au 16, rue Twahaye à 4600 Visé en Belgique est un organisateur de voyages en groupe, et est dénommé ci-après plus simplement « l’organisateur ». L’organisateur est représenté par un de ces gestionnaires commerciaux ou un de ses organes de direction, ci-après désigné plus simplement le « gestionnaire ».

2.2 Le client dont il est question aux présentes est un groupement de plusieurs voyageurs.

2.3 Le mandataire du groupe dont il est question aux présentes est le porte-fort du client quant à toutes implications juridiques ou financières résultant des relations construites avec l’organisateur.

Article 3. CHAMPS D'APPLICATION

3.1 L’organisation de voyages en groupe consiste en la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services combinées ou non susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un déplacement d’un jour ou plus au profit du client.

3.2 Les présentes conditions de vente s’appliquent au contrat d’organisation de voyage en groupe négocié et établi entre l’organisateur et le mandataire du groupe. Elles complètent les conditions générales de vente prescrites par la Commission Litiges Voyages et définies par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

3.3 Les présentes conditions de vente sont adressées au mandataire du groupe conjointement à l’offre pour lui permettre d’effectuer sa commande en toute connaissance de cause. Toute commande implique donc de la part du mandataire du groupe l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres qui lui seraient propres.

Article 4. INSCRIPTION ET VALIDATION DU MANDATAIRE

4.1 Location d'autocars :

4.1.1 Le mandataire rempli un formulaire de demande de devis gratuit depuis notre site.

4.1.2 Dès réception de la demande, Évadons-nous rassemble tous les éléments constitutifs aux transports et adresse à celui-ci un devis.

4.1.3 Le mandataire reçoit avec le devis les conditions particulières de vente pour la location d'autocars. Le mandataire déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions particulières. Évadons-nous ne peut néanmoins garantir qu’elles soient complètement respectées de la part du mandataire.

4.1.4 L'offre du devis est valable pour une période de 30 jours dès sa réception.

4.1.5 Lorsque le devis est accepté par le mandataire, celui-ci confirme son accord via le lien suivant www.evadons-nous.be/confirmer-mon-devis.html.

4.1.6 Le mandataire est ensuite dirigé vers une page lui exigeant directement le paiement d'un acompte de 400 euros pour la création du bon de commande, acompte qui sera décompté de la facture finale.

4.1.7 Dès réception de l'accord du devis et du paiement du 1er acompte, Évadons-nous établi le bon de commande.

4.1.8 Le contrat de vente prend cours au moment où le mandataire reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par d'Évadons-nous, soit son bon de commande.

4.1.9 Le mandataire doit payer le solde du bon de commande 21 jours avant la date de départ.

4.1.10 Dès réception du solde du bon de commande, Évadons-nous transmet la facture au mandataire.

4.1.11 À défaut du paiement du solde 21 jours avant la date de départ, le bon de commande est annulé de plein droit par l’organisateur car la commande est jugée précaire et l’organisateur se réserve le droit de remettre en cause la validité de la commande. L'organisateur se réserve le droit de conserver le 1er acompte à titre de frais administratif et engagé sans que le mandataire ne puisse demander un quelconque remboursement.

4.1.12 Les données collectées par Évadons-nous constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande du transport de la part du mandataire.

4.2 Location d'autocars avec prestations liées combinées :

4.2.1 Le mandataire rempli un formulaire de demande de devis gratuit depuis notre site.

4.2.2 Dès réception de la demande, Évadons-nous rassemble tous les éléments constitutifs aux transports, aux prestations liées combinées et adresse à celui-ci un devis.

4.2.3 Le mandataire reçoit avec le devis les conditions particulières de vente pour les voyages pour les groupes. Le mandataire déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions particulières. Évadons-nous ne peut néanmoins garantir qu’elles soient complètement respectées de la part du mandataire.

4.2.4 L'offre du devis est valable pour une période de 30 jours dès sa réception.

4.2.5 Lorsque le devis est accepté par le mandataire, celui-ci confirme son accord via le lien suivant www.evadons-nous.be/confirmer-mon-devis.html.

4.2.6 Le mandataire est ensuite dirigé vers une page lui exigeant directement le paiement d'un 1er acompte de 400 euros pour la création du bon de commande, acompte qui sera décompté de la facture finale.

4.2.7 Dès réception de l'accord du devis et du paiement du 1er acompte, Évadons-nous établi le bon de commande.

4.2.8 Le contrat de vente prend cours au moment où le mandataire reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par d'Évadons-nous, soit son bon de commande.

4.2.9 Le mandataire doit payer un second acompte dans les 21 jours équivalant à 30% du prix du voyage.

4.2.10 Les prestations du voyage ne sont réservées qu’à réception du second acompte qui est demandé dans les 21 jours de la réception du bon de commande.

4.2.11 Le solde du bon de commande doit être payé 45 jours avant le jour de départ, dès réceptions de la totalité du bon de commande, Évadons-nous transmet la facture au mandataire.

4.2.12 À défaut du paiement du second acompte, soit 30% du montant total de la facture, le bon de commande est annulé de plein droit par l’organisateur car la commande est jugée précaire et l’organisateur se réserve le droit de remettre en cause la validité de la commande. L'organisateur se réserve le droit de conserver le 1er acompte à titre de frais administratif et engagé sans que le mandataire ne puisse demander un quelconque remboursement.

4.2.13 Les données collectées par Évadons-nous constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande du transport de la part du mandataire.

4.2.14 Le mandataire du groupe s’engage à fournir, au plus tard 30 jours avant le départ les indications suivantes :

  • – les horaires et lieux des départ et retour précis liés aux prestations de transport
  • – le nombre de participants
  • – la répartition en genres et les services liés aux prestations hôtelières
  • – la liste nominative des participants

La transmission tardive ou hors délais de ces informations peut compromettre la bonne exécution des termes de la commande, ce dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.

4.3 Annulation d’un ou plusieurs participants avec prestations liées combinées :

4.3.1 Depuis l’inscription jusqu’à :

  • 30 jours du départ : 25 euros/personne annulée
  • 29 à 15 jours avant le jour du départ : 50 % du prix du voyage avec un minimum de 100 euros/personne
  • moins de 15 jours avant le jour du départ : 100 % du prix du voyage
  • l'absence au départ : intégralité du prix du voyage

Un remplaçant est toujours admis, mais dans le cas d’un changement de nom des frais pourront vous être facturé.

Article 5. VALIDATION PAR L'ORGANISATEUR DE L'OFFRE

5.1 À la réception de la confirmation du devis par la mandataire, l’organisateur s’assure de la disponibilité des prestataires de services.

5.2 En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs prestataires de services objets de l’offre, l’organisateur de voyages en informe le mandataire du groupe en vue d’étudier une alternative. En toute hypothèse, il ne peut être reproché à l’organisateur quelques manquements que ce soit en cas d’indisponibilité des prestataires de services au moment de la confirmation d’offre signifiée par le mandataire du groupe. Le mandataire du groupe a cependant toute faculté de mettre un terme à la commande et de demander le remboursement du ou des acomptes versés.

Article 6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Location d'autocars :

  • – La demande de devis est gratuite
  • – 400 euros à la confirmation du devis (100% en cas de réservation tardive et selon disponibilité)
  • – Paiement du solde 21 jours avant le jour de départ (100% en cas de réservation tardive et selon disponibilité)

    • 6.1.1 Le bon de commande constitue le document précisant les montants dus par le client ou son mandataire, les horaires et lieux des départ et le retour précis liés aux prestations de transport ainsi que le nombre de participants.

      6.1.2 La facture est établie sur base des précisions de l'article 6 – avec ou sans frais - enregistrée après la confirmation du bon de commande.

      6.1.3 La facture est adressée, dans la mesure du possible, dans les 21 jours qui précèdent le départ et doit être réglée avant celui-ci.

      6.1.4 En cas de non-paiement de nos factures à leur échéance, elles porteront de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 10%.

      En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un pourcentage de 10% à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette somme ne puisse être inférieure à 40 euros.

      Si une action judiciaire s’avérait nécessaire pour obtenir la récupération des sommes dues, le contractant devra également supporter les frais judiciaires.

      6.2 Location d'autocars avec prestations liées combinées :

      • – La demande de devis est gratuite
      • – 400 euros à la confirmation du devis (100% en cas de réservation tardive et selon disponibilité)
      • – 30 % dans les 21 jours de la réception du bon de commande (100% en cas de réservation tardive et selon disponibilité)
      • – 70 % 45 jours avant le jour de départ

      6.2.1 Le bon de commande constitue le document précisant les montants dus par le client ou son mandataire, les horaires et lieux des départs et le retour précis liés aux prestations de transport, le nombre de participants ainsi qu'en contrepartie les prestations de services combinées prévues.

      6.2.2 La facture est établie sur base des précisions de l'article 6 – avec ou sans frais - enregistrée après la confirmation du bon de commande.

      6.2.3 La facture est adressée, dans la mesure du possible, dans les 45 jours qui précèdent le départ et doit être réglée avant celui-ci.

      6.3 Aucune réclamation aux énonciations de nos factures ne sera admise si elle n’est pas faite dans les huit jours de la date de la facture, par recommandé à la poste, adressé au siège opérationnel de l’organisateur.

      6.4 Si une action judiciaire s’avérait nécessaire pour obtenir la récupération des sommes dues, le contractant devra également supporter les frais judiciaires.

      Article 7. PRÉPARATION DE LA COMMANDE

      7.1 La période comprise entre la confirmation de la commande et le départ du groupe détermine une phase préliminaire durant laquelle les préparatifs de la commande sont menés à terme.

      7.2 Lorsque la commande vise des prestations de transport en autocar seulement, le mandataire est tenu de fournir, au plus tard quinze jours ouvrables avant le départ, les horaires, lieux de départ et retour et détails des déplacements.

      7.3 Lorsque la commande vise d’autres prestations combinées ou non à des prestations de transport en autocar, le mandataire du groupe est tenu de fournir au moins trente jours avant le départ, sous forme définitive, le nombre des participants et leur répartition en genres.

      7.4 Les souhaits en matière de répartition des chambres sont pris en considération mais restent soumis à l’accord du ou des différent(s) prestataires(s).

      Article 8. MODIFICATION PAR LE MANDATAIRE

      Toute modification (nom des passagers, type de chambre, régime ou mode de séjour, lieu de départ) intervenant dans les trente jours – au moins - précédant le départ entraîne des frais administratifs de 25 euros par personne en plus des frais exigés par le(s) prestataire(s) concerné(s).

      Article 9. MODIFICATION PAR L'ORGANISATEUR

      Par ailleurs, selon les circonstances et seulement dans l’intérêt général du client, l’organisateur se réserve le droit de modifier sans préavis des éléments du programme. Elles n’emportent aucune révision du prix pour autant que, sans constituer un élément essentiel du voyage, elles ne diminuent pas la valeur des prestations.

      Article 10. ANNULATION PAR LE MANDATAIRE

      10.1 L'annulation par le mandataire doit être communiquée au plus tôt via le formulaire à cet effet uniquement depuis notre site www.evadons-nous.be/annuler-ma-reservation, un lien est présent sur tous les pieds de page. Aucune demande d'annulation par téléphone et/ou par e-mail ne sera recevable. Une demande d'annulation ou de modification entraîne en tout cas des frais qui sont dus intégralement.

      10.2 Location d'autocars :

      10.2.1 En cas d’annulation pour la location d'autocars, l’annulation est payante si elle est réalisée moins de 30 jours avant le départ selon les frais suivants :

      • entre le jour de la commande et 30 jours avant le départ, il n’y a pas de frais d’annulation excepté les frais annexes éventuels tels que les frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées.
      • entre 29 jours et 14 jours avant le départ 30% du prix total du voyage + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées).
      • entre 13 jours et 48h avant le départ 50% du prix total du voyage + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées).
      • moins de 48h avant l’heure du départ 100% du prix total du voyage + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées).

      10.3 Location d'autocars avec prestations liées combinées :

      10.4 L’annulation d’un ou plusieurs participants.

      10.4.1 L'article 4.3.1 sera d'application.

      Article 11. DROIT DE RÉTRACTION

      Vente à distance de voyages; le consommateur n'a pas le droit de renoncer à son achat. Le consommateur dispose généralement d'un délai d'au moins 14 jours calendrier pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (art. VI.47 CDE).
      Cependant, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le consommateur n'a pas le droit de se rétracter pour les services :

      • ● d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
      • ● de transports,
      • ● de location de voitures,
      • ● de restauration et de services liés à des activités de loisirs (art.VI.53 12° CDE).

        • Si vous réservez, par exemple, un voyage, un billet d’avion, une chambre d’hôtel ou une voiture de location par internet, vous ne disposez pas du délai de rétractation prévu dans la loi précitée, votre réservation est toujours ferme et définitive. Cette exception au secteur du tourisme a été motivée par la spécificité du secteur dans ces services et elle est conforme à la directive européenne concernant la commercialisation à distance sur internet.

          Article 12. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

          12.1.1 Le mandataire est responsable de la bonne tenue du groupe durant toute la durée du voyage et ce dans chacune de ses phases. Il se conformera aux injonctions et conseils prodigués par les préposés de l’organisateur.

          12.1.2 Lorsque le groupe est constitué de mineurs d’âge ou de personnes ne disposant pas de tous leurs moyens, il est nécessaire qu’il voyage sous l’autorité, la surveillance, la responsabilité d’un ou plusieurs adultes ou avec leur aide.

          12.1.3 L’organisateur décline toute responsabilité vis-à-vis du client en cas de perte ou de dommages causés aux bagages ou objets de valeur lui appartenant, ou en cas de négligence(s) vis-à-vis des formalités administratives légales imposées par les autorités des pays traversés ou visites. Les frais consécutifs à ces carences sont à charge du client défaillant.

          12.1.4 Pour les voyages en autocar, les clients sont responsables de leurs bagages tant au chargement ou déchargement que lors de toute opération de transfert.

          12.1.5 Tout défaut dans l’exécution du contrat, constaté sur place par le mandataire ou les client(s), doit être signalé par écrit et le plus tôt possible par ce(s) dernier(s) aux prestataires de services locaux concernés. Pour confirmation, une copie de cet écrit doit être adressée par lettre recommandée à l’organisateur au plus tard 14 jours après la fin du voyage.

          12.1.6 Pour prévenir d’éventuels désagréments et dégâts matériels, les prestataires d’hébergement se réservent le droit d’exiger le dépôt d’une garantie ou d’une caution à l’arrivée du groupe. Le mandataire est seul intervenant dans la gestion et règlement d’éventuels litiges constatés sur place.

          Article 13. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

          13.2.1 Lorsque la commande implique des prestations de transport en autocar, l’organisateur se réserve le droit de recourir à un partenaire dont il se porte garant.

          13.2.2 L’organisateur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services.

          13.2.4 L’organisateur décline toute responsabilité en cas de travaux en cours dans les lieux relevant du domaine public.

          13.2.5 En cas de dommage aux bagages consécutif à une faute professionnelle d’un des préposés de l’organisateur, les dégâts éventuels aux bagages feront l’objet d’une déclaration à la compagnie d’assurances. En cas de dommage aux bagages par accident, la responsabilité de l’organisateur est limitée à la garantie prévue à la clause de sa police d’assurance « choses transportées ». En aucun cas l’organisateur n’est responsable de la perte, du vol ou de tout oubli de tout objet ou bagage à main.

          Article 14. PRIX DU VOYAGE

          Les prix ne couvrent que les prestations prévues dans le bon de commande.
          Nos prix sont calculés de bonne foi sur base des prix, tarifs, redevances, taxes, taux de change et prix du carburant connus au moment de la réalisation du devis.
          Une fluctuation significative des redevances et des taxes pourrait amener Évadons-nous à ajuster ses prix.
          Ces modifications incluent les taux de change, coûts de transport, du carburant, redevances et taxes afférentes à certains services.
          Si la majoration du prix global excède 8%, le client peut résilier le contrat sans indemnité.
          Dans ce cas, il aura droit à toutes les sommes payées à Évadons-nous dans les 14 jours pour autant que la notification soit faite par écrit par e-mail à reservation@evadons-nous.be, dans un délai de dix jours à partir du moment où l'augmentation est portée à sa connaissance.
          Passé ce délai, l'article 10 relatif à l'annulation par le mandataire sera d'application.
          Dans le cas d'une erreur d'impression ou purement matérielle, Évadons-nous se réserve le droit de rectifier les prix mentionnés sur son site www.evadons-nous.be ou dans les documents émis.

          Article 15. NOS PRIX COMPRENNENT

          Le transport, le logement et/ou les services indiqués tels que définis dans le contrat de vente.
          La T.V.A., selon le taux en vigueur à la date de l'acceptation du contrat.

          Article 16. NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS

          Le supplément pour une chambre individuelle, les excursions et visites facultatives, les boissons aux repas (sauf mention contraire), les frais éventuels de visas, vaccinations et autres formalités, la prime de l'assurance voyage.
          Toutes les dépenses d'ordre personnel.
          Les éventuelles taxes de séjour (sauf mention contraire).

          Article 17. PLAINTES

          Les plaintes concernant l'exécution du contrat de voyage doivent être introduites dans les 14 jours de la fin du voyage par lettre recommandée contre accusé de réception, auprès d'Évadons-nous, rue Twahaye, 16 à 4600 Visé.
          Notre service se réserve un droit de réponse dans un délai de 3 mois.
          En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable à travers une procédure de conciliation. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée, le voyageur peut s’adresser à la Commission Litiges Voyages, City Atrium, rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles. Tout litige sera porté devant les juridictions de Liège.

          Article 18. EXCLUSION

          Le client qui se conduirait d'une manière qui compromet la bonne exécution du voyage ou gêne gravement les autres clients pourrait être exclu de la poursuite du voyage ou du séjour. Tous les frais qui en découleraient seraient à sa charge et il n'aurait pour autant aucun droit à la restitution totale ou partielle du montant du voyage.

          Article 19. POURBOIRE

          Le pourboire n'est pas obligatoire mais il est toujours fortement apprécié du chauffeur.

          Article Article 20. AUTOCARS NON FUMEURS

          Tous nos autocars sont des espaces non-fumeurs.

          Article 21. ASSURANCES

          Recommandations aux clients : les risques de maladies, accidents, dommages et vols de bagages de même que les frais d'annulation peuvent être assurés.
          Il est vivement recommandé aux clients de se renseigner auprès de leur assureur.

          Article 22. PROTECTION DES DONNNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

          Depuis le 1er 2020, Évadons-nous a adapté sa politique relative à l’utilisation de vos données personnelles. Il s’engage à vous informer en toute transparence quant à l’utilisation de vos données personnelles. Vos données personnelles ne seront jamais partagées avec des partenaires ou des tiers sans votre consentement explicite préalable. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d’identifier de manière unique une personne ou de la contacter. Lors d’une demande de devis, de l’établissement d’un contrat ou pour une demande de contrat d’assurance, Évadons-nous peut collecter une série d’informations qui peuvent inclure : nom, prénom, date de naissance, numéro de document d’identité, numéro de téléphone, adresse électronique, fiche santé (régime alimentaire particulier, allergie ou intolérance alimentaire). Divulgation à des tiers Évadons-nous peut mettre certaines données personnelles à disposition de partenaires, prestataires de services, sous-traitants ou préposés, travaillant avec Évadons-nous pour la fourniture de services. Les données personnelles ne sont, en principe, pas partagées avec des tiers à des fins de marketing mais uniquement pour fournir, commercialiser ou améliorer les services ou produits d'Évadons-nous. Évadons-nous ne fait donc pas de Direct Marketing. Évadons-nous peut également partager les données personnelles en vue de la bonne exécution du contrat ou lorsque l’intérêt du client l’exige, conformément aux dispositions légales. Enfin, Évadons-nous pourrait être amenée, en exécution d’une loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, à divulguer des données personnelles. Intégrité, conservation et accès aux données à caractère personnel: Évadons-nous veille à tenir à jour et à préserver l’intégrité et l’exactitude des données personnelles en sa possession et à ce que celles-ci soient traitées de manière légale, correcte et transparente vis-à-vis des intéressés. Les données sont conservées pendant la période d’exécution du contrat ou le temps requis pour atteindre l’objectif.

          Article 23. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

          Évadons-nous prend des précautions administratives, techniques et physiques, pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, la mauvaise utilisation ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.
          Évadons-nous, soucieux de préserver la confidentialité et l’intégrité de ses données, a communiqué le présent engagement à l’ensemble de son personnel.

          Article 24. ARBITRAGE OU TRIBUNAL

          Tous les litiges concernant la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de contrats de transport ou d’organisation de voyages conclus avec notre société sont soumis au droit belge et seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de notre siège social.